SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE “ POMPES FUNEBRES DE CHAMBERY ET DES COMMUNES ASSOCIEES – PFCCA ”
Marque enregistrée - Marque en vigueur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE “ POMPES FUNEBRES DE CHAMBERY ET DES COMMUNES ASSOCIEES – PFCCA ”
COMMUNE DE CHAMBERY, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de dépôt :
4229275
Date de dépôt :
27/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/11/2025
Présentation de la marque SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE “ POMPES FUNEBRES DE CHAMBERY ET DES COMMUNES ASSOCIEES – PFCCA ”
Déposée le 27 novembre 2015 par COMMUNE DE CHAMBERY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE “ POMPES FUNEBRES DE CHAMBERY ET DES COMMUNES ASSOCIEES – PFCCA ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-51 du 18 décembre 2015.
Le déposant est COMMUNE DE CHAMBERY, COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) HOTEL DE VILLE DE CHAMBERY, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - 73011 - CHAMBERY CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE DE CHAMBERY, M. PEREZ PIERRE domicilié(e) HOTEL DE VILLE DE CHAMBERY, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - 73011 - CHAMBERY CEDEX - France.
La marque SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE “ POMPES FUNEBRES DE CHAMBERY ET DES COMMUNES ASSOCIEES – PFCCA ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4229275.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE “ POMPES FUNEBRES DE CHAMBERY ET DES COMMUNES ASSOCIEES – PFCCA ” arrivera à expiration en date du 27 novembre 2025.
COMMUNE DE CHAMBERY, COLLECTIVITE TERRITORIALE - HOTEL DE VILLE DE CHAMBERY, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - 73011 - CHAMBERY CEDEX - France
COMMUNE DE CHAMBERY, M. PEREZ PIERRE - HOTEL DE VILLE DE CHAMBERY, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - 73011 - CHAMBERY CEDEX - France
Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Enregistrement avec modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; constructions métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ;
Véhicules ;
Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; albums ; cartes ; livres ;
Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Tissus ; couvertures de lit ; velours ; linge de lit ;
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles ;
Semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; plantes ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; services de caisses de prévoyance ; constitution ou investissement de capitaux ; Services de contrats prévoyance obsèques ;
Construction ; maçonnerie ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ;
Formation ;
Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; chirurgie esthétique ;
Pompes funèbres ; services de crémation.
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